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Lex Weber

Loi fédérale sur les résidences secondaires

Une nouvelle loi sur les résidences secondaires a été adoptée en mars 2015.  Elle prévoit, pour les communes ayant atteint le seuil de 20% de résidences secondaires, notamment les dispositions suivantes:

  1. Tout  logement existant au 11.03.2012 ou au bénéfice d'une autorisation définitive n'est pas impacté par les modifications légales,
  2. Un agrandissement de 30% au plus des surfaces utiles principales des constructions déjà existantes est toléré s'agissant des résidences secondaires,
  3. Des logements à vocation touristique pourront être construits.

Consultez la loi dans son intégralité : Loi fédérale sur les résidences secondaires PDF

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